Projets assujettis à la LEI
Les projets assujettis à la LEI comprennent :
- les projets décrits dans le Règlement sur les activités concrètes (la Liste des projets);
- les projets désignés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui ne sont pas décrits dans la Liste des projets;
- les projets sur un territoire domanial et à l’extérieur du Canada évalués par des autorités fédérales avant que des décisions ne soient prises.
Sur le Web : Règlement sur les activités concrètes, Loi sur l’évaluation d’impact, Arrêté désignant les catégories de projets : DORS/2019-323