Résumé

La phase de planification dans le cadre du processus d’évaluation d’impact vise avant tout à :

• Mieux concevoir les projets et avoir une plus grande clarté pour les promoteurs de projet et tous les participants.
• Collaborer avec le public et les groupes autochtones tôt dans le processus afin de connaître les points de vue et les connaissances en la matière et cerner les enjeux importants pour les collectivités.
• Cerner des occasions de collaboration et de coopération.
• Déterminer si une évaluation d’impact est nécessaire.
• Élaborer des outils de planification qui guideront le processus, notamment les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Il faut répondre à deux importantes questions au cours de la phase de planification :

• La description initiale du projet est-elle conforme aux exigences du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais?
• Une évaluation d’impact est-elle nécessaire?

Lorsque l’Agence accepte la description initiale du projet et affiche l’avis sur le Registre canadien d’évaluation d’impact :

• Le délai de 180 jours pour la phase de planification commence.
• L’Agence peut prolonger la phase de planification de 180 jours d’une durée additionnelle maximale de 90 jours à la demande d’une autre instance pour permettre la collaboration avec cette dernière.
• L’avis de lancement est affiché sur le registre avant la fin de la période de 180 jours.

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) définit les éléments à examiner dans une évaluation d’impact et les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact permettent de les adapter pour un projet désigné particulier. La portée des éléments à examiner en vertu du paragraphe 22(1) de la LEI (à l’exception de ceux indiqués aux alinéas g, m, n, o, p, q et r) est déterminée par l’Agence.

Les participants qui prennent part à la phase de planification comprennent :

• Le promoteur
• L’Agence
• Les groupes autochtones
• Les autres instances
• Les autorités fédérales
• Le public

Au cours de la phase de planification, les produits livrables servent deux objectifs principaux :

• Les produits livrables qui aident l’Agence à déterminer si une évaluation d’impact est nécessaire
• Les produits livrables fournis au promoteur avec l’avis de lancement afin d’accroître la clarté des exigences relatives à l’étude d’impact et l’efficacité du processus d’évaluation d’impact dans son ensemble

Une fois que l’Agence a finalisé les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les quatre plans, elle publie un avis de lancement sur le Registre canadien d’évaluation d’impact. Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les quatre plans sont également publiés sur le Registre. Les quatre plans sont les suivants :

• Plan de collaboration
• Plan de participation du public
• Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
• Plan de délivrance de permis