Rôles et responsabilités
L’Agence fournit au promoteur des exigences claires sur la nature des renseignements et des études nécessaires à la préparation d’une étude d’impact. Toute étude d’impact s’appuie sur les connaissances scientifiques et autochtones. Les principaux rôles et responsabilités sont notamment les suivants :
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Le promoteur :
Le promoteur prépare l’étude d’impact à l’aide des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, et la présente à l’Agence.
L’Agence :
- Examine l’étude d’impact pour vérifier si elle répond aux exigences des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
- Mets en œuvre les mesures décrites dans le plan de participation du public, le plan de mobilisation et de partenariat avec les autochtones et le plan de collaboration pour l’évaluation d’impact
- Demande des renseignements du promoteur si l’étude d’impact ne fournit pas tous les renseignements requis dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Les groupes autochtones :
Les groupes autochtones examinent l’étude d’impact du promoteur pour vérifier qu’elle contient tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et pour s’assurer que les connaissances, les préoccupations et le point de vue des autochtones, y compris, dans la mesure du possible, l’information sur les répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones, sont bien documentées.
Les autres instances :
D’autres instances, notamment les instances provinciales, territoriales ou autochtones, examinent l’étude d’impact du promoteur afin de vérifier si elle contient tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact se rapportant à leur mandat.
Les autorités fédérales :
Les autorités fédérales (ministères fédéraux experts) examinent l’étude d’impact du promoteur pour s’assurer qu’elle contient tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact qui relèvent de leurs domaines d’expertise ou de leur responsabilité et pour vérifier s’ils disposent des renseignements nécessaires pour effectuer leur analyse.
Le public :
Le public examine l’étude d’impact du promoteur afin de vérifier si elle contient tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices.
Renseignements supplémentaires : Les organismes de réglementation du cycle de vie ont un rôle à jouer tout au long du processus, pour les projets désignés qu’elles réglementent. Ils collaborent avec l’Agence dans le cadre d’un processus d’évaluation intégré qui respecte la Loi sur l’évaluation d’impact et leurs propres exigences réglementaires, le cas échéant.
Vous en souvenez-vous? Étude d’impact, Avis de lancement, Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Sur le web : Phase 2 – Étude d’impact étape par étape, Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact