Qu’est-ce qu’une étude d’impact?

Une étude d’impact est un rapport qui contient :

Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.

Article 1

Tous les renseignements et toutes les études et les analyses de facteurs exigés dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Article 2

Les données de référence.

Article 3

Les renseignements scientifiques.

Article 4

L’analyse.

Article 5

Les connaissances autochtones et communautaires.

Article 6

Une description des effets et des impacts négatifs potentiels du projet désigné et de la mesure dans laquelle ils sont négatifs, y compris la mesure dans laquelle les effets relevant d’un domaine de compétence fédérale et les effets directs et indirects sont négatifs.

Lexique : Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact