Qu’est-ce qu’une étude d’impact?
Une étude d’impact est un rapport qui contient :
Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.
Tous les renseignements et toutes les études et les analyses de facteurs exigés dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.
Les données de référence.
Les renseignements scientifiques.
Les connaissances autochtones et communautaires.
Une description des effets et des impacts négatifs potentiels du projet désigné et de la mesure dans laquelle ils sont négatifs, y compris la mesure dans laquelle les effets relevant d’un domaine de compétence fédérale et les effets directs et indirects sont négatifs.
Lexique : Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact