Aperçu du processus
Une évaluation d’impact peut être réalisée par l’Agence ou une commission d’examen. Pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence :
Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque titre.
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L’Agence fournit au ministre le rapport d’évaluation d’impact, y compris le dossier de consultation de la Couronne, et les conditions potentielles.
2
Sur la base du rapport d’évaluation d’impact et en tenant compte des facteurs d’intérêt public, le ministre doit déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont dans l’intérêt public.
- Le ministre peut choisir de renvoyer la décision au GEC.
- Si le ministre renvoie la décision au GEC, un avis de renvoi et les motifs du renvoi sont publiés dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
3
Avant de décider si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre ou le GEC doit être convaincu que l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones a été remplie.
4
Une fois la décision prise, une déclaration de décision comprenant des conditions exécutoires est émise par le ministre.
5
L’Agence publie la déclaration de décision dans le Registre.
Sur le Web : Pour plus d’informations sur le processus étape par étape des commissions d’évaluation, y compris les commissions d’évaluation intégrées, allez à Phase de prise de décision — Étape par étape
Glossaire : Gouverneur en conseil, Conditions