Ressources

Module 1 : Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact

• Arrêté désignant les catégories de projets : DORS/2019-323
• Évaluations d’impact collaboratives
• Désigner
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Règlement sur les activités concrètes
• Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

Module 2 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 1 – Planification

• l’Aperçu du processus
• Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Phase de planification
• Règlement sur les activités concrètes
• Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
• Rôles et responsabilités

Module 3 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 2 – Étude d'impact

• Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Phase 2 – Étude d’impact étape par étape
• Politique et directives

Module 4 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 3 – Évaluation d'impact

• Pour en savoir plus sur les différences entre les évaluations d’impact menées par l’Agence et celles menées par les commissions d’examen.

Module 5 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 4 – Prise de décision

• Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi sur l’évaluation d’impact, art. 64
• Phase de prise de décision d’intérêt public – étape par étape

Module 6 : Processus d’évaluation d’impact, Phase 5 – Postdécision

• Loi sur l’évaluation d’impact, par. 68(1)
• Loi sur l’évaluation d’impact, art. 155 f)
• Modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’évaluation d’impact pour les projets désignés visés par la Loi sur l’évaluation d’impact
• Phase postdécision — Étape par étape